Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Traame, un service en ligne (SaaS) de gestion associative destiné aux associations et structures d'entraide.

2. Éditeur

La plateforme Traame est éditée par Lucien HERVÉ, entrepreneur individuel, immatriculé au SIREN 103 003 661 (SIRET 103 003 661 00016), code APE 6201Z, dont le siège est situé au 13 rue Tristan Corbière, 35200 Rennes, France.
Email : contact@staging.traame.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

3. Inscription et compte

L'accès à Traame nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. L'activation de l'authentification à deux facteurs (2FA) est fortement recommandée.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination (gestion associative)
• Ne pas saisir de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Assurer l'exactitude des données personnelles des adhérents qu'il saisit
• Respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD), en sa qualité de responsable de traitement des données de ses adhérents

5. Obligations de Traame

Traame s'engage à :

• Mettre à disposition un service fonctionnel avec une disponibilité raisonnable
• Effectuer des sauvegardes automatiques régulières des données
• Assurer la sécurité des données conformément aux standards de l'industrie
• Informer les utilisateurs en cas d'incident de sécurité affectant leurs données

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Les données saisies par l'utilisateur restent la propriété de l'association. La plateforme Traame (code source, design, marque) reste la propriété de son éditeur.

8. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. Traame se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable sauf urgence.

9. Limitation de responsabilité

Traame fournit le service en l'état, avec une obligation de moyens. Traame ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, manque à gagner) résultant de l'utilisation du service. La responsabilité de Traame est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Rennes.